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La reconnaissance anticipée de paternité

futur papa
TAGS : futur papa, future maman, grossesse, naissance
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Depuis le 1er juillet 2006, la maman n'effectue plus la reconnaissance anticipée de paternité qui se fait au moment de la déclaration de sa grossesse. Si vous n'êtes pas mariée, le papa peut procéder à la reconnaissance anticipée de paternité avant la naissance.

En revanche, si vous n'êtes pas mariés, sachez que la loi ne reconnaîtra pas votre conjoint comme le père de votre enfant, même si vous habitez ensemble depuis plusieurs années.

La reconnaissance anticipée de son enfant par le papa

Il est heureusement possible pour le futur papa d'effectuer une "reconnaissance de son enfant", avant même la naissance. Cet acte officiel établit alors la filiation de l'enfant avec son père au regard de la loi.

Le père peut d'ailleurs reconnaître son enfant :
  • pendant la grossesse : on parle alors de reconnaissance anticipée ou prénatale,
  • au moment de la déclaration de naissance,
  • plus tard après la naissance.

    Pour effectuer la reconnaissance anticipée de son enfant, le futur papa devra se munir du certificat de grossesse remis à la future maman lors de son premier examen prénatal et se rendre à la mairie avec ce document et une pièce d'identité. Le nom de l'enfant sera alors par défaut celui du futur papa.

    Mais, depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez maintenant, que vous soyez mariés ou non, choisir de lui donner :
  • le nom de famille de la future maman,
  • le nom de famille du futur papa,
  • ou les deux noms associés dans l'ordre de votre choix.

    Ce choix sera en revanche définitif pour l'enfant après sa naissance.

    Si le futur papa ou la future maman décide d'entreprendre la démarche seul(e), l'enfant portera alors automatiquement son nom. Mais vous pourrez ensuite, dans ce cas précis, demander à modifier le nom par la suite en faisant une déclaration conjointe devant le greffier en chef du juge aux affaires familiales.

  • commentaire


    commentaires [chronologique] 1-1 de 1 |  premier  |  précédent  |  suivant  |  dernier
    posté par dominiquerivron le 19 février 2010
    Très intéressant ce sujet.
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