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La déclaration de naissance
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Ca y est votre bébé est enfin né… Il va falloir maintenant penser à la déclaration de naissance, acte à effectuer après la naissance de votre enfant. Voici pour vous des conseils précieux pour simplifier cet acte.
Voici les raisons légales de cette déclaration de naissance :
Quand faire la déclaration de naissance ?
La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.
ATTENTION : si l’enfant naît, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
D’autre part, si le dernier jour possible de déclaration est, un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera obligé de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Où faire la déclaration de naissance ?
La déclaration doit se faire à la mairie de la ville où est naît le bébé et non à celle d’habitation des parents. Même si vous avez fait votre déclaration de reconnaissance anticipée à votre marie de village, la déclaration de bébé se fait dans sa ville de naissance. L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.
Qui doit faire la déclaration de naissance ?
Le papa préfère s’en charger pour fournir les documents comme la reconnaissance anticipée de l’enfant pour les couples non mariés. Si le père est dans l’impossibilité d’y aller, une personne de la famille peut le faire en prenant soin d’amener avec elle les pièces d’identité du papa et de la maman, en plus de tout le reste. Exceptionnellement, le personnel de la maternité peut s’en charger si la maman est vraiment isolée.
ATTENTION : Pensez à vous renseigner avant d’entrer à la maternité.
Pour déclarer la naissance, il vous faut :
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Pour aller plus loin :
Les fiches Formalités : |
VIDÉO GROSSESSE
En formant une famille, de nombreuses choses vont changer dans votre vie ! Administrativement aussi ! Un aperçu de ce qui vous attend du côté des impôts ! voir les autres vidéo |
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*Les témoignages présentés sont des expériences individuelles qui ne sont ni caractéristiques, ni garanties. Comme pour tout programme de rééquilibrage alimentaire, des plans de repas contrôlés et des exercices physiques réguliers sont nécessaires pour perdre du poids à long terme. Demandez toujours l'avis de votre médecin traitant avant d'entreprendre un régime amincissant, un programme sportif ou de modifier vos habitudes nutritionnelles. | |
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